1. OBJET DE L’APPEL A PROJETDans le but de maintenir et de développer l’artisanat d’Art en facilitant l’installation des artisans créateurs et dans le cadre du projet public « Les Métiers d’Art du Design et de la Décoration à Orléans, capitale régionale », la Mairie d’Orléans lance un appel à projet pour rechercher des artisans d’art afin d’occuper les locaux situés 76 rue des Carmes. 2. DESCRIPTIF DES LOCAUXIl concerne l’occupation de locaux à usage de boutique et d’ateliers d’artisanat d’art au 76 rue des Carmes, d’une superficie d’environ 124 m² répartis sur un rez-de-chaussée et deux étages, faisant partie du domaine communal.La partie boutique en rez-de-chaussée occupe une surface de 40m² (+ 12m² local).Les 1ers et 2èmes étages sont composés de 6 ateliers d’artisans d’art d’une surface totale de 72 m².Les locaux sont entièrement réhabilités et aux normes de sécurité.L’aménagement et l’équipement de chacun des locaux est à la charge de l’occupant. 3. MODALITES D’EXPLOITATION DE LA BOUTIQUELa boutique devra être ouverte au public au minimum du mardi. au samedi. et présenter les activités des différents artisans hébergés au 76 rue des Carmes.Les modalités d’exploitation de la boutique seront définies en collaboration avec la Mairie d'Orléans et les différents occupants. 4. PROFILS RECHERCHESLes artisans d’art devront avoir le profil suivant : être un artisan d’Art enregistré au Répertoire des Métiers et avoir une activité en lien direct avec les Métiers d’Art et/ou de la création artisanale. A titre d’exemple, les savoir-faire concernés : sculpture, céramique, modelage, lutherie, poterie, créations diverses (bijoux, décoration, mobilier, habillement, etc.) 5. CONDITION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DE L’OCCUPATIONLes conditions de mise à disposition et d’exploitation du ou des locaux est définie par une convention d’occupation de droit privé, étant précisé qu’elle est régie par l’article L. 145-5-1 du code de commerce et qu’elle n’est pas soumise au statut des baux commerciaux. 6. DOSSIER DE CANDIDATURELes candidats, à titre individuel ou en association, auront à produire un dossier complet comprenant :Une lettre de motivation avec descriptif de leur projetExtrait Kbis et statuts de la structureUn CV (diplôme, expérience professionnelle)Un bilan et compte de résultat de l’année n-1Un budget prévisionnel sur 3 ans portant sur l’exploitation du local, objet de la candidatureLes candidatures devront être déposées à l’adresse suivante avant le 31 janvier 2017Ville d’Orléans, Centre Municipal, Accueil, 1 place de l’étape, 45000 Orléans (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, 17h le vendredi) Ou envoyées par voie postale à l’adresse ci-dessous :Mairie d’OrléansService Développement CommercialPlace de l’Étape45000 Orléans 7. CRITERES DE SELECTIONLa Mairie d'Orléans, sur la base du dossier de candidature complet, décidera d’attribuer les locauxselon les critères suivants :- critère 1 : la motivation et le projet du candidat (50 %)- critère 2 : la viabilité économique du projet (50 %) 8. RENSEIGNEMENTSMairie d’Orléans – Pauline DebrayService Développement Commercial02.38.79.22.06Visite des lieux : sur rendez-vous.