Avis au public - Projet Interives

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Mise à disposition de l'étude d'impact relative au projet Interives – Création de la ZAC 1, du 14 juin 2016 au 5 juillet 2016

Urbanisme - Habitat

Avis au public - Projet Interives

Conformément à l’article L 122-1 du code de l’Environnement et en application de la délibération n° 5814 du 31 mars 2016 du conseil de communauté  de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire,

Le public est informé qu’il est mis à disposition, avant toute décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution, l'étude d'impact relative au projet Interives – Création de la ZAC 1 et le (s) avis émis par l’autorité administrative sur le projet (Monsieur le Préfet de Région), du 14 juin 2016  au 5 juillet 2016 inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.

Les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public (à l’exception des dimanches et des jours fériés) au siège de :

-       Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (5 place du 6 Juin 1944 - 45000 Orléans)

  • de 09h00 heures à 18h00 heures du lundi au vendredi

-       en mairie de Fleury-les-Aubrais (7 place de la République - 45400 Fleury-les-Aubrais) ;

  • lundi, mercredi, jeudi : 8 h 45 – 12 h 30 et 13 h 45 – 17 h 30
  • mardi : 8 h 45 – 12 h 30 (fermée au public l’après-midi)
  • vendredi : 8 h 45 – 16 h 30 (ouverture en continu)

-       en mairie de proximité nord d’Orléans (11 rue Charles Le Chauve - 45000 Orléans) .

  • le lundi de 14h à 17h
  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
  • le samedi de 9h à 12h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet ou les adresser via un courrier électronique à l’adresse interives@orleans-agglo.fr .

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du siège de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire dès la publication du présent avis.

Il sera en outre également disponible durant la mise à disposition sur le site Internet de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire : 

L'étude d'impact relative au projet Interives (fichier compressé 105 Mo)