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Celle de l’Argonne (ZFU) a été créée en 2006. Les exonérations de charges qui s’y appliquent facilitent l’implantation d’entreprises nouvelles, le commerce de proximité et développent l’emploi local.
Le dispositif ZFU vise à rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale. Il conforte le travail de rénovation urbaine entrepris ces dernières années via la convention territoriale de l'Argonne.
Il concerne toutes les entreprises - commerçants, artisans, professions libérales, - de 50 salariés au plus, quel que soit leur statut juridique, qui s'installent dans le périmètre de la zone avant le 31 décembre 2014. Celles qui s'y trouvaient déjà à la date de création de la zone bénéficient des mêmes droits.
Les exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100 %, puis prolongées, à taux dégressifs, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l'entreprise.
Le périmètre de la zone franche urbaine de l'Argonne est le même que celui de la ZUS avec 3 extensions.
Aude MARCUEYZOrléans Métropole02 38 21 35 49contact
Atlas des zones franches urbaines
La loi de finances pour 2012 prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine.